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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PATRIMOINE Etude & Transmission
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PERENIA CAUTION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PERENIA CAUTION
PATRIMOINE Etude & Transmission (S.A.)

Numéro de dépôt :
99778263
Date de dépôt :
24/02/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/02/2009

Présentation de la marque PERENIA CAUTION

Déposée le 24 février 1999 par la Société Anonyme (SA) PATRIMOINE Etude & Transmission auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PERENIA CAUTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-15 du 9 avril 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PATRIMOINE Etude & Transmission domicilié(e) 68 Rue de Villiers, 92300 LEVALLOIS-PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 702 001 819 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PATRIMOINE Etude & Transmission ROQUES Bernard - France.

La marque PERENIA CAUTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99778263.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PERENIA CAUTION est expirée depuis le 24 février 2009.

PATRIMOINE Etude & Transmission a également déposé les autres marques suivantes : PERENIA VIE , PERENIA , PATRIMOINE ETUDE & TRANSMISSION


PATRIMOINE Etude & Transmission (S.A.) - 68 Rue de Villiers, 92300 LEVALLOIS-PERRET - France - SIREN 702001819


PATRIMOINE Etude & Transmission ROQUES Bernard - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-33

Publication - Publication le 9 avr. 1999 au BOPI 1999-15

- ligne de caution multi-usages sans contrepartie, fondée sur une notation financière. Garantie de solvabilité destinée aux personnes physiques ou morales.